Document d'archives : Tome 21.

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Table chronologique, années 1740-1744 (p. 1-9). — « Ordonnance du Bureau des finances et chambre du domaine de Dauphiné », qui prescrit l'observation de l'ordonnance de 1683 « concernant la voyrie », 8 mars 1740 (n°1). — Arrêt du parlement : qui défend « de tuer aucuns agneaux » et « d'acheter ni vendre aucuns moutons pour les conduire hors de la province », 7 avril (n°3) ; — qui condamne à diverses peines plusieurs religionnaires « détenus dans les prisons de la conciergerie du Palais » ou contumaces. Les premiers sont « Jean Baridon, fils de Daniel ; Jaques Baridon, fils à feu Jaques » ; les autres sont : « Pierre Reymond, fils de Pierre ; Joseph Arnoux, fils à feu Joseph ; Henri Baridon, fils à feu Michel ; Izabeau Baridon, sa sœur ; Michel Orcière, fils à feu Michel ; Élizabet Baridon, fille à feu Noé, veuve de Jean Orcière, du lieu de d'Ormilouse, Jean Goyrand, de l'hameau des Mensard ». Il est, en outre, enjoint au procureur du Roi de se saisir de « Suzanne Glaisette, veuve de Jaques, marchand du lieu d'Orcière », et de « Jean Gyeu, dit Pacquet, du lieu de Chancellas », et de faire lire, publier et afficher le présent arrêt « au lieu de d'Omillouse, Freyssinière, Orcière et Chancellas », 9 avril 1740 (n°4) ; — qui condamne d'autres religionnaires de Mens, de Freyssinières, etc., 21 mai (n°6) ; — ordonnant aux ecclésiastiques ou à leurs fermiers de payer « la 24e des pauvres », 23 nov. (n°13). — Règlement du parlement « qui fixe le prix, la forme et qualité des tuiles, briques et carraux, et fixe aussi le prix et mesure de la chaux et des pierres », 14 déc. (n°14) : — « qui réprime les abus commis tant dans la perception des deniers royaux et négociaux que dans la vérification des rolles, et fixe les vaccations des officiers des communautés », en 40 articles, 15 déc. (n°15) ; — ordonnant aux « officiers des seigneurs de veiller à la poursuite des crimes qui se commettront dans l'étendue de leur territoire », 16 mars 1741 (n°18) ; — défendant de faire paître les bêtes bovines et ovines dans les vignes basses, 25 sept. (n°21) ; — enjoignant aux « mandians, vagabons et gens sans aveu » de se retirer chacun dans sa paroisse, 1er févr. 1742 (n°24). — Déclaration concernant les maisons religieuses et les vœux, 10 févr. (n°25). — « Établissement d'un bureau de conseil et prêt charitable pour les pauvres qui gémissent dans l'oppression et qui manquent des moyens nécessaires pour se faire rendre justice » ; avec lest statuts et règlements » dudit bureau, en 35 articles, enregistrés au parlement, le 17 mars. 1742 (n°26). — Règlement de la Chambre des comptes de Dauphiné, concernant les droits de greffe, 28 avril (n°28). — Déclarations : « qui établit les peines qui seront prononcées contre les commis et employés dans les postes qui seront convaincus de malversations dans leurs emplois », 25 sept. (n°29) ; — « qui règle la manière d'élire des tuteurs et curateurs aux mineurs qui ont des biens situés en France et d'autres situés dans les colonies», 1er févr. 1748 (n°31) ; — concernant les amendes des eaux et forêts, 3 mars (n°32). — Arrêt du parlement : qui ordonne l'exécution de l'édit d'août 1730 concernant les testaments, 5 mars (n°33) ; — qui défend la chasse aux petits oiseaux, 7 mai (n°34) : — « qui condamne à mort le nommé Genon Catelot, atteint et convaincu du crime d'incendie », 22 mai (n°35). — Lettres patentes et « règlement des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier », en 61 articles, 16 juillet (n°37). — Déclaration du Roi, « portant que les faux-sauniers, faux-tabatiers et autres contrebandiers qui seront condamnés aux galères seront flétris dos lettres G. A. L., dans les cas y énoncés, avant d'être attachés à la chaîne », 15 février 1744 (n°49). — Arrêt du parlement « qui ordonne que la 24e des pauvres sera payée en espèces et non en argent, 7 sept. (n°67). — « Titres sur lesquels la noblesse de Dauphiné fonde son exemption du logement des gens de guerre chez leurs fermiers, grangers et métayers » (54 pages) : « Copie de la lettre écrite par le conseil de guerre à M. d'Orsay, intendant en la province de Dauphiné, le 23 juin 1716 » (p. 1). « Règlement fait par le Roy entre les trois ordres de sa province de Dauphiné », le 24 octobre 1639 (p. 18). Ordonnances : du duc de Lesdiguières, gouverneur de Dauphiné, « concernant le logement des gens de guerre », du 17 février 1659 (p. 29) ; de l'intendant Le Bret, du 8 nov. 1685 (p. 31) ; de l'intendant Bouchu, du 9 janv. 1692 (p. 35) ; du duc de La Feuillade, gouverneur de Dauphiné, du 20 janv. 1704 (p. 37). Lettres patentes sur ce sujet, de Henri IV, du 17 sept. 1600 (p. 46), de Louis XIII, du 13 mai 1630 (p. 48), etc. (n°62). — Édit « portant règlement sur les amandes des eaux et forêts ». Paris, mai 1716 (suppl. 1). — Déclaration « qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus du recouvrement du dixième ». Versailles, 24 mars 1739 (supp. 4), etc.

Cote :

A 21

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 66 pièces
Support
Support: recueil factice, imprimé sur papier, relié en basane

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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