Document d'archives : COUR D'ASSISES DU VAR (1811-1940)
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En 1811, la Cour d'assises remplace la Cour de justice criminelle suite au Code d'instruction criminelle de 1808 qui réforme la justice répressive.
La Cour d'assises siège une fois par trimestre. Elle est composée de la Cour, c'est-à-dire des magistrats et du jury soit les citoyens tirés au sort à partir des listes électorales.
La Cour d'assises est chargée de juger les infractions les plus graves appelées crimes : assassinat, meutre, infanticide, coups et blessures ayant entraîné la mort ou non, attentats à la pudeur, viols, banqueroute, faux et usage, vol, bigamie, délits de presse... L'arrêt peut être cassé par la Cour de cassation qui renvoie alors l'affaire devant une autre Cour d'appel.
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var