Document d'archives : Révision de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux en ce qui concerne le curage des cours d'eau non navigables ni...

Titre :

Révision de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux en ce qui concerne le curage des cours d'eau non navigables ni flottables, 1945-1952 (T 6).
Projet de textes relatifs à l'exécution et à l'entretien des travaux par les départements et les communes ou leurs groupements, 1947-1958 (T 7).
Projet de texte relatif à l'utilisation des eaux pour l'irrigation, 1947-1959 (T 8).

Cote :

19910714/5
Archives nationales

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