Document d'archives : Modification du plan local d'urbanisme, secteur d'extension Port-Marianne-Consuls de Mer, suivi de la procédure : saisine du...

Titre :

Modification du plan local d'urbanisme, secteur d'extension Port-Marianne-Consuls de Mer, suivi de la procédure : saisine du tribunal administratif, ordonnance de désignation d'un commissaire-enquêteur, notifications obligatoires du projet de modification, réponse de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Montpellier suite à la notification du projet (2004) ; enquête publique : arrêté d'ouverture de l'enquête, avis d'enquête, certificats d'affichage, notification au commissaire, dossier des mesures de publicité dans la presse avec constats d'huissier et annonce sur Internet (2004).

Cote :

531 W 180

Inventaire d'archives :

531W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2030

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Modification du plan local d'urbanisme, secteur d'extension Port-Marianne-Consuls de Mer, suivi de la procédure : saisine du tribunal administratif, ordonnance de désignation d'un commissaire-enquêteur, notifications obligatoires...

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