Document d'archives : Documents relatifs à la législation du contrôle des actes.
Contenu :
Présentation du contenu
"Carte d'ordre concernant le controlle des actes de notaires,..." : tableau synoptique de la législation du contrôle des actes (1 cahier broché de 5 feuillets, le premier détaché, s. d. [XVIIIe siècle]). Aide-mémoire sur la législation du contrôle des actes (1 cahier non broché de 13 feuillets, dont un volant, s. d. [XVIIIe siècle]). Instruction relative aux actions à faire sur les registres des successions collatérales et mémoire sur les droits d'insinuation et de centième denier de Jacques Caraman, ancien fermier (1733, 20 mai).
Cote :
151
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Données techniques
Données techniques: La couverture et le dos sont abîmés ; la première page de couverture a été arrachée et refixée au dos du cahier ; le cahier avait été plié en deux dans toute sa longueur, le pli restant bien marqué.