Document d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Meulan...
Titre :
Bureau de l'Enregistrement de Meulan
Contenu :
Les volumes de ce bureau s'ouvrent sur :
- un sommier des biens des condamnés, de l'an II à l'an IV (9 Q 2407), qui ne traite
que de quatre affaires ayant toutefois leur instruction conservée dans la sous-série 5
Q (Direction départementale des domaines et bureaux locaux):
- Anne-Nicole LAMOIGNON, veuve de Jean-Antoine-Olivier DE SENOZAN, condamné à mort en
l'an II (5 Q 943, sommier de ses biens, an IV-an XII ; 5 Q 945-946, sommier des
comptes ouverts des biens de divers émigrés, condamnés et déportés, 1792-1806).
- POITOUX, curé de Vaux (5 Q 945-946).
- TRUDE, demeurant en dernier à Vaux (5 Q 945)
- Gilles-Marie HOCQUART-COUBRON et Madeleine Eléonore Pélagie MARTINET, sa femme,
condamnés à mort en l'an II (5 Q 945-946).
Une lettre du bureau des émigrés de Mantes (9 brumaire an III, 4 Q 80) souligne que
toutes les administrations et compétences étaient requises concernant les séquestres
de biens de condamnés.
- Quant aux premiers registres des déclarations de mutations par décès (9 Q
2454-2455), ils font le lien avec l'administration d'Ancien Régime en existant au
titre du centième denier, de 1788 à l'an III au moins (le dernier volume étant en
mauvais état).
Cote :
9 Q 2407-2870, 7628-7663, 7685, 7699-7703, 7708-7727
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Meulan était un bureau des droits de contrôle de l'administration des Domaines de
l'Ancien Régime, puis de l'Enregistrement en 1791. Il s'enrichit le 30 septembre 1810,
à la suppression des bureaux de Maule et Neauphle, d'une partie de leur ressort. Cinq
communes relevant de son propre bureau sont transférées à celui de Poissy (Verneuil,
Vernouillet, Triel, Pissefontaine et Chanteloup).
Situé à la limite nord du département, le ressort définitif du bureau coïncide avec
la totalité du canton de Meulan, tel qu'il a existé de 1801 à 1968, date de sa
scission en deux cantons, le sud au profit d'Aubergenville. Les communes cédées au
bureau de Poissy appartenaient au canton de Poissy en 1801, puis de Triel et Conflans
en 1968.
Actuellement, le bureau n'existe plus, les actes étant enregistrés à la Recette
principale des impôts de Poissy-ouest.
Lieux :
Aulnay-sur-Mauldre, Bouafle, Meulan, Evecquemont, Bazemont, Mezy, Hardricourt, Tessancourt, Ecquevilly, Mureaux (les), Chapet, Gaillon, Herbeville, Montainville, Nezel, Mareil-sur-Mauldres, Flins, Vaux, Aubergenville, Maule
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de sucession, registre, répertoire