Document d'archives : Audiences des 10 et 11 juin 1996
Contenu :
Présentation du contenu
Affaire Rou et Ben
Cote :
1638 W 13
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Observations :
Commentaire
Classement dans l'ordre chronologique des dates d'audiences.