Document d'archives : Délibérations consulaires.
Contenu :
Contient les actes du 27 juin 1750 au 18 mai 1762, notamment :
Pour l'année 1750 :
L'assemblée a donné le bail de la boucherie « les jour et fête de Saint-Jean-Baptiste 24 juin dernier », comme il est d'usage depuis un temps immémorial (17 avril 1750).
Il y a eu très mauvaise récolte « par les différents cas fortuitz et accidents du ciel » (16 octobre 1750).
Il manque les délibérations de l'année 1751.
Pour l'année 1752 :
Délibération relative au procès du chapitre contre la communauté (18 octobre 1752).
Le conseil expose que depuis quelques temps quelques particuliers s'avisent d'aller attendre les paysans qui portent du gibier et de la volaille pour l'approvisionnement des habitants de cette ville », et que même ils accaparent sur le marché ; l'assemblée décide que « à l'avenir, il ne sera plus permis à aucun particulier revendeur d'acheter aucune denrée, grain, fruits, volaille ou gibier, excepté le mercredy jour de marché et le samedy après-midi, sous peine de confiscation et de 50 sols d'amende » (24 octobre 1752).
Le consul expose qu'il vient de recevoir six cents mûriers, qui devront être distribués aux particuliers de la communauté (26 novembre 1752).
Un orage est survenu dans la nuit du 20 au 21 novembre, qui a détruit toutes les chaussées, les jardins et les prés, et submergé les troupeaux dans les bergeries (26 novembre 1752).
Réparations au collège (17 décembre 1752).
Pour l'année 1753 :
Le consul explique que le 3 octobre 1751, à l'occasion de la naissance de Monseigneur le duc de Bourgogne, fils de Madame la Dauphine, la communauté délibérera de marier huit pauvres filles et de donner à chacune 50 livres de dot (26 février 1753). Sept sont déjà mariées. La troisième est Anne Belot, fille de Jacques Belot et de Jeanne Froumessol de Brassac (26 février 1753).
Tirage au sort pour le remplacement de deux miliciens (22 mars 1753).
Bail de la levée de la taille à Pierre Borios (22 mars 1753).
L'horloge est en mauvais état, il y a lieu de la réparer et cette réparation mérite célérité, « attendu qu'il n'y a pas d'autre horloge dans la ville » (13 mai 1753).
Etat des sommes qui doivent être imposées pour la présente année (31 mai 1753).
Le brouillard et la sécheresse survenus pendant le printemps ont emportés la plus grande partie des récoltes que l'inondation avait laissées (24 juin 1753).
Le corps des marchands des fabricants qui tenait des réunions dans une des salles de l'hôtel de ville qu'on lui prêtait gratuitement, s'est plaint de ce que l'hôtel de ville « sert depuis longtemps de boucherie et le petit endroit, qui est à côté de l'entrée de la maison de ville, sert d'égorgeoir et le bas de l'écurie aux bouchers ; que l'on extend les peaux au-dessus de la salle où s'exerce la justice et où est le bureau de leur corps ; ce qui cause, avec la puanteur de l'égorgeoir, une si mauvaise odeur, qu'il est impossible d'y rester ». La communauté arrête et répond « qu elle voit avec peine l'égorgeoir où il est, que néanmoins le deffauct de ressources de la ville fait qu'ils ont souffert, tout comme l'avoient souffert une infinité de leur prédécesseurs, la plupart gentilshommes, et que les marchands d'aujourd'hui devoient à l'exemple de leurs pères le souffrir », mais qu'elle consentira à le placer hors de la ville, si le corps des marchands veut prendre la moitié de frais à sa charge.
Pour l'année 1754 :
Le consul expose que les fabricants ont demandé à l'intendant de mettre un impôt de 3 sols par livre sur les habitants pour faire face au changement de l'égorgeoir. La communauté proteste (19 février 1754).
La communauté emprunte 2500 livres pour réparation au collège (6 juillet 1754).
Délibération relative à la perception des tailles (12 mai 1754).
Pujol aîné, maître menuisier, et Pierre Rieu, maçon, ont fait le devis de la réparation du collège (14 mai 1754).
« La première classe servant pour les enfants, qui est à l'entrée de la cour dudit collège, sur la gauche au rez-de-chaussée, est prête à crouler ; le tout mérite d'être totallement démoli ; la deuxième classe changée à l'endroit qui lui est contigu du cotté de l'occident, sortant de cet endroit à démolir et allant aux autres trois classes plus haut qui sont sur l'hôtel de ville, le passage et la cour se trouve bornée et rétraicie par un avancement du jardin de Madame de Flottes d'environ 6 pans de large sur 48 de longueur » (14 mai 1754).
Le porche de l'église paroissiale Saint-Martin-de-Jaur menace ruine (20 août 1754).
Il y a lieu de faire des réparations urgentes à la fontaine de la petite ville (20 août 1754).
Pour l'année 1755 :
Adjudication des réparations à faire aux églises des Verreries, de Courniou et de Saint-Martin-du-Jaur (1755).
Procès du chapitre contre la communauté (11 décembre 1755).
Pour l'année 1756 :
En vertu de l'arrêt du conseil du roi du 28 octobre 1755, la communauté peut élire de nouveau ses consuls ; elle procède à une élection qui donne pour résultat : 1er J. B. Grenier del Fau, 2ème Antoine Tournié, 3ème Louis Clavel (25 mars 1756).
« Le 29 avril dernier, sur les représentations de divers particuliers et suivant l'usage pratiqué de tous les temps dans cette ville et surtout dans les temps et jour de foire, lesdits sieurs consuls en chaperon, assistez des valets consulaires, auroient fait leur descente et visites chez divers particuliers, marchands en détail de ladite ville » pour vérifier les poids et mesures (19 mai 1756).
L'intendant « doit passer lundy prochain pour aller à Castres, il conviendrait à la communauté de mettre des gens sous les armes pour aller au devant de luy et lui faire honneur » (11 juin 1756).
Etat des sommes qui doivent être imposées (17 juin 1756).
Lettres patentes de monsieur Pichault de la Martinière, chevalier de l'ordre de Saint-Michel, conseiller, premier chirurgien du Roi, chef de la chirurgie du royaume, président de l'Académie Royale en chirurgie, garde des chartes, statuts et privilèges, accordant à Louis Bourdeil, barbier perruquier de Saint-Pons, la commission de son lieutenant dans la communauté des maîtres barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes de la ville de Saint-Pons (12 août 1756).
La rivière de Brassac a jeté dans la source une quantité de vase et de boues « qui auroient presque comblé la source et arrêté son cours naturel, qu'elle a fait rétrograder, ce qui risque de faire prendre un autre cours et pente à cette source et de faire perdre totalement, que tout le monde crie sur la perte de cette source qui est la mère nourrice de la ville et facilite son commerce et les fabriques qui en sont le soutien ». Le rehaussement des chaussées en est la cause. « Depuis plusieurs années on a reconnu qu'elle avait baissé considérablement et que ses eaux se destournoient et prenoient un autre cours » (18 août 1756).
Ordonnance de l'Intendant réglant la manière dont il doit être pourvu au paiement des appointements des Inspecteurs de manufactures (3 novembre 1756).
Pour l'année 1757 :
Le consul expose que le plancher de lappartement situé dans l'Hôtel-de-Ville « où les fabricants tiennent leur conseil, posent leurs draps, mettent leurs archives, s'est écroulé en partie » ; que, à la suite de l'orage, qui a eu lieu il y a quelques jours, les murailles du cimetière du côté de levant ont été renversées jusqu'aux fondements et ont envahi le jardin de monsieur le Théologal ; le même ouragan a renversé une muraille de la porte de la ville vis-à-vis le pont de Las Peyres (26 janvier 1757).
Réparation à la muraille qui soutient le chemin public allant de la métairie de Pontderatz à Cavenac (27 février 1757).
Elections consulaires : 1er J. B. de Grenier Delfau, 2ème Fournier, 3ème Pujol (25 mars 1757).
Il manque des délibérations comprises entre le 6 mars 1757 et 11 septembre de la même année.
Adjudications des réparations à faire aux ponts de Fontclare et du Foiral. Il convient de faire une porte à l'Hôtel-de-Ville qui n'en a pas (19 septembre 1757).
Pour l'année 1758 :
Elections consulaires : 1er Philippe Verlhiac, avocat en parlement, 2ème J. B. Lefebvre, perruquier, 3ème Baptiste-Marc Clavel, tailleur d'habits (25 mars 1758).
Monsieur de Ponderous, nouveau curé de Saint-Martin-du-Jaur, demande qu'on répare le presbytère (30 avril 1758).
Imposition pour 1758 de 31,018 livres, 18 sols, 9 deniers pour les deniers royaux (10 mai 1758).
Le consul expose que les difficultés qui existent entre la communauté et monsieur Martin Benoit, qui « dans trois différentes occasions a commis une entreprise aussi téméraire qu'injurieuse contre les consuls de la ville fesant leurs fonctions dans les cérémonies publiques, en s'obstinant à les précéder ». Il n'est qu'avocat postulant au siège de la justice bannerette de Saint-Pons et il prétend réunir sur sa tête, à la suite du décès de monsieur Maurel, les charges de viguier, de juge et de lieutenant de juge ; le conseil rappelle que de tout temps le viguier a marché à la tête ; puis le maire, ensuite les consuls et enfin les juges et le lieutenant (29 août 1758).
Malgré les mesures de rigueur prises il a été impossible de réunir les seize miliciens que la communauté doit fournir (1er octobre 1758).
En raison de ce refus on établit garnison à Saint-Pons. « Le commandant des troupes qui sont dans la ville, demande un lieu convenable pour établir le corps de garde près la place couverte » ; on lui attribue la boutique del la maison du sieur Cabot, où on vendait le sel et le tabac. Le commandant demande qu'on lui fournisse par jour une livre de chandelles, un quintal et demi de charbon, un lit de camp, trois guérites et trois capotes (29 septembre 1758).
On vient de tirer au sort le nom des miliciens qui doivent partir et le conseil demande à l'Intendant « de décharger la ville des troupes qui y ont été envoyées pour la punir de la désobéissance passée » (21 décembre 1758).
Pour l'année 1759 :
Elections consulaires. Sont élus : 1er J. B. de Grenier Delfau, 2ème Joseph Abbal, maître apothicaire, 3ème Pierre Pujol, menuisier (25 mars 1759).
Les fabricants se plaignent de ce qu'ils ne peuvent plus payer le 20ème industriel (19 juillet 1759).
« Depuis le plus fort taillable jusqu'au dernier particulier, tout le monde se plaint que cette année la récolte a manqué : le peuple est à la mendicité » . On demande immédiatement du secours à l'Intendant « pour donner des moyens à des milliers d'artisans et de paysans dont la faim a déjà formé des squelettes » (26 août 1759).
La rivière de Brassac a remonté les eaux vers la source du Jaur et le regonflement a été si fort que la source ne coulait plus hier sur les cinq heures étant tout à fait engravée ; tout le peuple est alarmé craignant que la source ne soit perdue » ; l'assemblée délibère que, ce fait s'étant produit plusieurs fois, il y a lieu de « procéder à la visite de l'état actuel de cette source, de son bassin, des causes de son dépérissement et des moyens d'y remédier » (22 septembre 1759).
Difficulté entre les consuls anciens et nouveaux pour la remise de la clef des archives (19 novembre 1759).
Pour l'année 1760 :
Elections consulaires. Sont élus : 1er J. B. de Grenier Delfau, 2ème Gavoy, 3ème Gayraud (25 mars 1760).
Bail du service de la Messagerie (7 mai 1760).
Le plancher de la grande salle de l'Hôtel de Ville s'est écroulé (7 mai 1760).
Les murailles de la Ville menacent ruine, près du quartier du Terrier (30 août 1760).
J. J. Tabariès est désigné pour aller aux Etats (22 novembre 1760).
Pour l'année 1761 :
Il y a eu très mauvaise récolte « par les différents cas fortuitz et accidents du ciel » (16 octobre 1750).
Il manque les délibérations de l'année 1751.
Pour l'année 1752 :
Délibération relative au procès du chapitre contre la communauté (18 octobre 1752).
Le conseil expose que depuis quelques temps quelques particuliers s'avisent d'aller attendre les paysans qui portent du gibier et de la volaille pour l'approvisionnement des habitants de cette ville », et que même ils accaparent sur le marché ; l'assemblée décide que « à l'avenir, il ne sera plus permis à aucun particulier revendeur d'acheter aucune denrée, grain, fruits, volaille ou gibier, excepté le mercredy jour de marché et le samedy après-midi, sous peine de confiscation et de 50 sols d'amende » (24 octobre 1752).
Le consul expose qu'il vient de recevoir six cents mûriers, qui devront être distribués aux particuliers de la communauté (26 novembre 1752).
Un orage est survenu dans la nuit du 20 au 21 novembre, qui a détruit toutes les chaussées, les jardins et les prés, et submergé les troupeaux dans les bergeries (26 novembre 1752).
Réparations au collège (17 décembre 1752).
Pour l'année 1753 :
Le consul explique que le 3 octobre 1751, à l'occasion de la naissance de Monseigneur le duc de Bourgogne, fils de Madame la Dauphine, la communauté délibérera de marier huit pauvres filles et de donner à chacune 50 livres de dot (26 février 1753). Sept sont déjà mariées. La troisième est Anne Belot, fille de Jacques Belot et de Jeanne Froumessol de Brassac (26 février 1753).
Tirage au sort pour le remplacement de deux miliciens (22 mars 1753).
Bail de la levée de la taille à Pierre Borios (22 mars 1753).
L'horloge est en mauvais état, il y a lieu de la réparer et cette réparation mérite célérité, « attendu qu'il n'y a pas d'autre horloge dans la ville » (13 mai 1753).
Etat des sommes qui doivent être imposées pour la présente année (31 mai 1753).
Le brouillard et la sécheresse survenus pendant le printemps ont emportés la plus grande partie des récoltes que l'inondation avait laissées (24 juin 1753).
Le corps des marchands des fabricants qui tenait des réunions dans une des salles de l'hôtel de ville qu'on lui prêtait gratuitement, s'est plaint de ce que l'hôtel de ville « sert depuis longtemps de boucherie et le petit endroit, qui est à côté de l'entrée de la maison de ville, sert d'égorgeoir et le bas de l'écurie aux bouchers ; que l'on extend les peaux au-dessus de la salle où s'exerce la justice et où est le bureau de leur corps ; ce qui cause, avec la puanteur de l'égorgeoir, une si mauvaise odeur, qu'il est impossible d'y rester ». La communauté arrête et répond « qu elle voit avec peine l'égorgeoir où il est, que néanmoins le deffauct de ressources de la ville fait qu'ils ont souffert, tout comme l'avoient souffert une infinité de leur prédécesseurs, la plupart gentilshommes, et que les marchands d'aujourd'hui devoient à l'exemple de leurs pères le souffrir », mais qu'elle consentira à le placer hors de la ville, si le corps des marchands veut prendre la moitié de frais à sa charge.
Pour l'année 1754 :
Le consul expose que les fabricants ont demandé à l'intendant de mettre un impôt de 3 sols par livre sur les habitants pour faire face au changement de l'égorgeoir. La communauté proteste (19 février 1754).
La communauté emprunte 2500 livres pour réparation au collège (6 juillet 1754).
Délibération relative à la perception des tailles (12 mai 1754).
Pujol aîné, maître menuisier, et Pierre Rieu, maçon, ont fait le devis de la réparation du collège (14 mai 1754).
« La première classe servant pour les enfants, qui est à l'entrée de la cour dudit collège, sur la gauche au rez-de-chaussée, est prête à crouler ; le tout mérite d'être totallement démoli ; la deuxième classe changée à l'endroit qui lui est contigu du cotté de l'occident, sortant de cet endroit à démolir et allant aux autres trois classes plus haut qui sont sur l'hôtel de ville, le passage et la cour se trouve bornée et rétraicie par un avancement du jardin de Madame de Flottes d'environ 6 pans de large sur 48 de longueur » (14 mai 1754).
Le porche de l'église paroissiale Saint-Martin-de-Jaur menace ruine (20 août 1754).
Il y a lieu de faire des réparations urgentes à la fontaine de la petite ville (20 août 1754).
Pour l'année 1755 :
Adjudication des réparations à faire aux églises des Verreries, de Courniou et de Saint-Martin-du-Jaur (1755).
Procès du chapitre contre la communauté (11 décembre 1755).
Pour l'année 1756 :
En vertu de l'arrêt du conseil du roi du 28 octobre 1755, la communauté peut élire de nouveau ses consuls ; elle procède à une élection qui donne pour résultat : 1er J. B. Grenier del Fau, 2ème Antoine Tournié, 3ème Louis Clavel (25 mars 1756).
« Le 29 avril dernier, sur les représentations de divers particuliers et suivant l'usage pratiqué de tous les temps dans cette ville et surtout dans les temps et jour de foire, lesdits sieurs consuls en chaperon, assistez des valets consulaires, auroient fait leur descente et visites chez divers particuliers, marchands en détail de ladite ville » pour vérifier les poids et mesures (19 mai 1756).
L'intendant « doit passer lundy prochain pour aller à Castres, il conviendrait à la communauté de mettre des gens sous les armes pour aller au devant de luy et lui faire honneur » (11 juin 1756).
Etat des sommes qui doivent être imposées (17 juin 1756).
Lettres patentes de monsieur Pichault de la Martinière, chevalier de l'ordre de Saint-Michel, conseiller, premier chirurgien du Roi, chef de la chirurgie du royaume, président de l'Académie Royale en chirurgie, garde des chartes, statuts et privilèges, accordant à Louis Bourdeil, barbier perruquier de Saint-Pons, la commission de son lieutenant dans la communauté des maîtres barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes de la ville de Saint-Pons (12 août 1756).
La rivière de Brassac a jeté dans la source une quantité de vase et de boues « qui auroient presque comblé la source et arrêté son cours naturel, qu'elle a fait rétrograder, ce qui risque de faire prendre un autre cours et pente à cette source et de faire perdre totalement, que tout le monde crie sur la perte de cette source qui est la mère nourrice de la ville et facilite son commerce et les fabriques qui en sont le soutien ». Le rehaussement des chaussées en est la cause. « Depuis plusieurs années on a reconnu qu'elle avait baissé considérablement et que ses eaux se destournoient et prenoient un autre cours » (18 août 1756).
Ordonnance de l'Intendant réglant la manière dont il doit être pourvu au paiement des appointements des Inspecteurs de manufactures (3 novembre 1756).
Pour l'année 1757 :
Le consul expose que le plancher de lappartement situé dans l'Hôtel-de-Ville « où les fabricants tiennent leur conseil, posent leurs draps, mettent leurs archives, s'est écroulé en partie » ; que, à la suite de l'orage, qui a eu lieu il y a quelques jours, les murailles du cimetière du côté de levant ont été renversées jusqu'aux fondements et ont envahi le jardin de monsieur le Théologal ; le même ouragan a renversé une muraille de la porte de la ville vis-à-vis le pont de Las Peyres (26 janvier 1757).
Réparation à la muraille qui soutient le chemin public allant de la métairie de Pontderatz à Cavenac (27 février 1757).
Elections consulaires : 1er J. B. de Grenier Delfau, 2ème Fournier, 3ème Pujol (25 mars 1757).
Il manque des délibérations comprises entre le 6 mars 1757 et 11 septembre de la même année.
Adjudications des réparations à faire aux ponts de Fontclare et du Foiral. Il convient de faire une porte à l'Hôtel-de-Ville qui n'en a pas (19 septembre 1757).
Pour l'année 1758 :
Elections consulaires : 1er Philippe Verlhiac, avocat en parlement, 2ème J. B. Lefebvre, perruquier, 3ème Baptiste-Marc Clavel, tailleur d'habits (25 mars 1758).
Monsieur de Ponderous, nouveau curé de Saint-Martin-du-Jaur, demande qu'on répare le presbytère (30 avril 1758).
Imposition pour 1758 de 31,018 livres, 18 sols, 9 deniers pour les deniers royaux (10 mai 1758).
Le consul expose que les difficultés qui existent entre la communauté et monsieur Martin Benoit, qui « dans trois différentes occasions a commis une entreprise aussi téméraire qu'injurieuse contre les consuls de la ville fesant leurs fonctions dans les cérémonies publiques, en s'obstinant à les précéder ». Il n'est qu'avocat postulant au siège de la justice bannerette de Saint-Pons et il prétend réunir sur sa tête, à la suite du décès de monsieur Maurel, les charges de viguier, de juge et de lieutenant de juge ; le conseil rappelle que de tout temps le viguier a marché à la tête ; puis le maire, ensuite les consuls et enfin les juges et le lieutenant (29 août 1758).
Malgré les mesures de rigueur prises il a été impossible de réunir les seize miliciens que la communauté doit fournir (1er octobre 1758).
En raison de ce refus on établit garnison à Saint-Pons. « Le commandant des troupes qui sont dans la ville, demande un lieu convenable pour établir le corps de garde près la place couverte » ; on lui attribue la boutique del la maison du sieur Cabot, où on vendait le sel et le tabac. Le commandant demande qu'on lui fournisse par jour une livre de chandelles, un quintal et demi de charbon, un lit de camp, trois guérites et trois capotes (29 septembre 1758).
On vient de tirer au sort le nom des miliciens qui doivent partir et le conseil demande à l'Intendant « de décharger la ville des troupes qui y ont été envoyées pour la punir de la désobéissance passée » (21 décembre 1758).
Pour l'année 1759 :
Elections consulaires. Sont élus : 1er J. B. de Grenier Delfau, 2ème Joseph Abbal, maître apothicaire, 3ème Pierre Pujol, menuisier (25 mars 1759).
Les fabricants se plaignent de ce qu'ils ne peuvent plus payer le 20ème industriel (19 juillet 1759).
« Depuis le plus fort taillable jusqu'au dernier particulier, tout le monde se plaint que cette année la récolte a manqué : le peuple est à la mendicité » . On demande immédiatement du secours à l'Intendant « pour donner des moyens à des milliers d'artisans et de paysans dont la faim a déjà formé des squelettes » (26 août 1759).
La rivière de Brassac a remonté les eaux vers la source du Jaur et le regonflement a été si fort que la source ne coulait plus hier sur les cinq heures étant tout à fait engravée ; tout le peuple est alarmé craignant que la source ne soit perdue » ; l'assemblée délibère que, ce fait s'étant produit plusieurs fois, il y a lieu de « procéder à la visite de l'état actuel de cette source, de son bassin, des causes de son dépérissement et des moyens d'y remédier » (22 septembre 1759).
Difficulté entre les consuls anciens et nouveaux pour la remise de la clef des archives (19 novembre 1759).
Pour l'année 1760 :
Elections consulaires. Sont élus : 1er J. B. de Grenier Delfau, 2ème Gavoy, 3ème Gayraud (25 mars 1760).
Bail du service de la Messagerie (7 mai 1760).
Le plancher de la grande salle de l'Hôtel de Ville s'est écroulé (7 mai 1760).
Les murailles de la Ville menacent ruine, près du quartier du Terrier (30 août 1760).
J. J. Tabariès est désigné pour aller aux Etats (22 novembre 1760).
Pour l'année 1761 :
Elections consulaires. Sont élus : 1er J. B. de Grenier Delfau, 2ème Cormary, chirurgien, 3ème Barthélemy Giraud (25 mars 1761).
« Depuis que le sieur Boudènes s'est marié, l'école des enfants est restée fermée, faute de maître d'école abécédaire ». Nomination du sieur Jamme (14 juin 1761).
Pour l'année 1762 :
Elections consulaires. Sont élus : 1er Marc de Gleizes, sieur de la Blanque, 2ème Pierrre Borios fils, bourgeois, 3ème Michel Lignon, marchand (25 mars 1762).
Les tilleuls qui sont plantés devant la porte et le long du mur de l'Eglise Saint-Martin, donnent de l'humidité aux chapelles (13 avril 1762).
« Depuis que le sieur Boudènes s'est marié, l'école des enfants est restée fermée, faute de maître d'école abécédaire ». Nomination du sieur Jamme (14 juin 1761).
Pour l'année 1762 :
Elections consulaires. Sont élus : 1er Marc de Gleizes, sieur de la Blanque, 2ème Pierrre Borios fils, bourgeois, 3ème Michel Lignon, marchand (25 mars 1762).
Les tilleuls qui sont plantés devant la porte et le long du mur de l'Eglise Saint-Martin, donnent de l'humidité aux chapelles (13 avril 1762).
Cote :
284 EDT 30
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Pons-de-Thomières (1219-1913)
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Cahier