Document d'archives : Exemption du droit d'éminage des habitants de Sens : certificat du maire et des échevins de Sens.
Cote :
Feudiste 158 n° 4
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce cachetée aux armoiries de Sens, 1 chemise de conditionnement.Papier, cire.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Bailliage et siège présidial (Auxerre), France. Prévôté royale (Auxerre), France. États (Bourgogne), Sens (Yonne)