Document d'archives : Droits financiers de la ville de Lyon. 1- 13??.- Fragment de nommées. 8 feuillets qui paraissent sortis...

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Droits financiers de la ville de Lyon. 1- 13??.- Fragment de nommées. 8 feuillets qui paraissent sortis d'une reliure. Papier. 2- [début XVIème s.], Lyon.- Fragment d'une liste de personnes donnant leur nom, domiciliation, fonction et la somme à payer. Latin. 4 feuillets. 3- [1555], Lyon.- Reconnaissance faite en faveur de la ville de Lyon par Jeanne Piochet pour la possession en emphytéose perpétuelle de la fabrique du pont du Rhône. 2 copies de l'acte passé le 30 mai 1555, dont un extrait du registre des actes consulaires de la ville. 4- [1557, 12 janvier].- Lettres patentes du roi accordant à la ville de Lyon aides et octrois sur l'entrée du vin pour s'acquitter des dettes contractées. Copie. 2 feuillets. 5- 1577, 22 décembre, Lyon.- Etat estimatif des deniers que peut monter la charge et généralité de Lyon pour l'année 1578, rédigé ou dressé par Antoine Camus, trésorier de France en la généralité de Lyon. Cahier relié. 18 feuillets. 6- 1600, 17 janvier au 26 avril, Paris.- 11 lettres de M. de Villars aux prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon, envoyé à Paris de ces deniers pour affaires financières (octrois). 7- [1618].- Requête présentée par la ville de Lyon au Conseil d'Etat, séance du 13 (?) juillet 1618, au sujet d'un octroi annuel accordé en 1595 à la ville par Henri IV. Copie. 2 feuillets. 8- 1655-1712, Lyon.- Droits de rêve, gardes des ports : mémoires et pièces justificatives. 13 pièces. 9- 1735, 1er août et 24 décembre, Lyon.- Pouvoir donné par Jacob Hubert et François Calandriny à J.-J. Hubert pour la prorogation de la somme qui lui est due par la ville de Lyon. 2 pièces. 10- 1745, 23 mars, Lyon.- Procuration passée au bailliage en siège présidial de Beauvais le 2 juillet 1744 par Camille Marguerite portant pouvoir de proroger le remboursement d'une somme due par les prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon. 2 feuillets. 11- [1760].- Mémoire du consulat pour se justifier auprès de la chambre [ des comptes ] qui veut réformer le compte des octrois de la ville de Lyon aux vues de mémoires calomnieux dénonçant une mauvaise gestion budgétaire. 12 feuillets. 12- [1765 ].- Mémoire portant sur l'édit du mois d'août 1765 et établissant qu'il ne pourra être passé aucun contrat [avec la ville] à l'avenir sans observer les formalités qui y seront prises sous peine de nullité de plein droit. Copie. 1 feuillet. 13- 1779, 26 août.- Observations pour les impositions et répartitions des vingtièmes dans la paroisse de Chirouble-en-Beaujolais, adressées à M. Costé, contrôleur principal des vingtièmes à Lyon. 6 feuillets. 14- 1784, Lyon.- Etat de la dépense annuelle de la police de Lyon : note de frais adressée à la ville de Lyon. 1 feuillet.

Cote :

41II/2

Inventaire d'archives :

Administration municipale

Informations sur le producteur :

Consulat de Lyon

Langues :

Français

Observations :

Date de début exacte inconnue : approx. 14ème siècle

Commune de Lyon - Archives municipales

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