Document d'archives : Autorisation par Blanchard, consul de Briançon, à « Dalmas, entrepreneur de la fourniture du sable pour les fortifications des...
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Autorisation par Blanchard, consul de Briançon, à « Dalmas, entrepreneur de la fourniture du sable pour les fortifications des forts des Têtes et Dauphin à Briançon », en suite de la demande du subdélégué Bonnot, de couper cinq arbres au Pré de La Seite . Briançon, 12 avril 1731. Lettre par Bérard à Dalmas, secréte du Queyras, accusant réception de l'assignation donnée à Fantin, son gendre, de la part de M. de Champrouet. Grenoble, 12 juin 31. Requête à l'intendant Fontanieu par les consuls du Queyras, afin d'être autorisés à faire à Arvieux un four à chaux, chauffé avec le charbon de mine du Villar-Saint-Pancrace, attendu que « la grande consommation causée par les troupes a entièrement dépeuplé les forêts de la dite vallée, où il ne reste que quelques jeunes arbrisseaux, et quelques pieds d'arbre de haute futée, que l'on conserve très soigneusement pour la bâtisse », 23 novembre 31. État du « charbon voyturé en Queyras » de 1731 à 1732. Total, 2.436 quintaux. Lettres par : Fantin : « M. de Champrouet est mort et enterré le 22 de ce mois, après avoir fait son testament, par lequel il a institué pour ses héritiers universels Mrs George et Ant. Grand de Champrouet, ses fils... Mes cousines Fantin et Ferrus vous prient de leur faire l'emplette de 50 livres de riste ». Briançon, 26 janvier 1732 ; Bérard, à propos du procès avec les curés du Queyras. Grenoble, 28 avril 32. Extrait des délibérations du bailliage de Briançon du 1er mai 1732, au sujet de la diminution du prix du sel. Présents, Ant. Grand de Champrouet, premier consul de Briançon, Franç. Roulx et Ant. Roman, consuls de Vallouise, Claude Baile-Barelle, consul du Monêtier, Jn Faure-Brac. consul de Cervières, Jacq. Fantin la Tour, député du Queyras, et autres. Ordre par Desombremard, commandant du Château-Queyras, de fournir 14 mulets, pour porteries équipages de la compe de Villar-Bermondy-Invalides jusqu'à Guillestre, 17 juin 1732. Lettre par Grand de Champrouet, consul de Briançon, convoquant une assemblée du bailliage pour le 11. Briançon, 5 septembre. 32. Répartition de 189 1. pour la dépense faite « à la visite de Mgr le marquis de Sassenage, commandant la province de Dauphiné », 9 septembre 32. Lettre par Isabeau Vesque, née Dalmas, veuve, à Jean Dalmas, son frère, secréte du Queyras, accusant réception d'un louis d'or de 24 1. et donnant des nouvelles de Genève et de leur cousin Vasserot. Durmentz, 6 novembre 32. Extrait d'une assemblée du bailliage de Briançon du 18 janvier 1733, au sujet de l'exemption du Briançonnais de la juridiction des eaux et forêts et du contrat de rente de 12.210 1. Projet de compte à ce propos entre « l'escarton de Briançon et la vallée de Queyras », et compte rendu par Ant. Grand de Champrouet » ; .de l'ordonnance de l'intendant Gaspar-Moïse de Fontanieu accordant au Queyras un dégrèvement de 3.930 1., à cause des dommages causés par les gelées, les neiges, etc. Grenoble, 1er mars 1733. Lettre par Alloys, au sujet d'un procès fait par Guillestre au Queyras, à propos des bois employés aux ponts de la Combe. Grenoble, 22 mai 33. Répartition de 200 setiers d'avoine, prescrite par le subdélégué Bonnot pour les chevaux de la remonte allant à l'armée d'Italie et 10 escadrons de cavalerie revenant de lade armée, 1er avril 1734. Certificats par les consuls de Saint-Véran et autres, attestant que le four à chaux construit à Arvieux fournit la chaux au prix de 11 sols le quintal, 18 et 23 avril 34. Extrait de l'assemblée du bailliage de Briançon, au sujet des bois et pâturages. D'après la transaction du 29 mars 1343 avec Humbert II, dauphin, les comtés du Briançonnais ont payé 12.000 florins de droit d'entrée et promis une rente annuelle de 4.000 ducats, soit environ 13.000 1.,« dont les comtés qui restent sous l'obéissance du Roy payent 8.500 1. à S. M. et 1.060 1. aux dames des Salettes ». Briançon, 15 décembre 1735. Observations, par Ant. Péralda, avocat, et Jos. Ollagnier, procureur, consuls de Briançon, et autres, au sujet de la somme de 2.000 1. que Jomaron réclame pour l'imposition du 10e, espérant qu'il la réduira à 500 1., 29 décembre 1735. État de ce qui est dû à Jean Dalmas, secrete de la vallée, de 1734 à 1735. Total. 2.077 1. 10, ler janvier 1736. Compte de l'avoine fournie au magasin de Briançon en 1733-34 par Pleure. Total, 559 setiers 3 civavers (1737). Lettres par: Dalmas à son fils au sujet de divers procès. Dijon, 4 février 1738 ; Petitot, sur même objet. Dijon, 5
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Cote :
E 494