Document d'archives : Procès contre Henry, de Menthonnex-en-Bornes ; contre Lavorel, de Meythet ; contre les consorts Fernex et Nouvellet, d'Annecy ;...
Titre :
Procès contre Henry, de Menthonnex-en-Bornes ; contre Lavorel, de Meythet ; contre les consorts Fernex et Nouvellet, d'Annecy ; contre Belleville, de Chavanod ; contre les frères Rosset, de Viry (procédure exercée par Antoine en qualité d'héritier de son frère Joseph)
Cote :
11 J 96