Document d'archives : Procès contre Henry, de Menthonnex-en-Bornes ; contre Lavorel, de Meythet ; contre les consorts Fernex et Nouvellet, d'Annecy ;...

Titre :

Procès contre Henry, de Menthonnex-en-Bornes ; contre Lavorel, de Meythet ; contre les consorts Fernex et Nouvellet, d'Annecy ; contre Belleville, de Chavanod ; contre les frères Rosset, de Viry (procédure exercée par Antoine en qualité d'héritier de son frère Joseph)

Cote :

11 J 96

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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