Document d'archives : Acquisition et cession foncière. - Cession d'une partie du terrain cadastré TC42, rue de la Croix-Verte, à Sup Exam . Acquisition...

Titre :

Acquisition et cession foncière. - Cession d'une partie du terrain cadastré TC42, rue de la Croix-Verte, à Sup Exam . Acquisition du terrain cadastré AS267, 766 avenue de l'Abbé-Paul-Parguel, appartenant à M. BENOIT (AC 2001 N° 00021, 17 septembre 2002). Terrain cadastré LY246, avenue de Rome, servitudes de vue et de passage pour la Société Civile Immobilière La Colline (VE 2002 N° 00018, 5 décembre 2002). FD 270

Cote :

456 W 10

Inventaire d'archives :

456W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2028

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Acquisition et cession foncière. - Cession d'une partie du terrain cadastré TC42, rue de la Croix-Verte, à Sup Exam . Acquisition du terrain cadastré AS267, 766 avenue de l'Abbé-Paul-Parguel, appartenant à M. BENOIT (AC 2001 N°...

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