Document d'archives : Acquisition et cession foncière. - Cession d'une partie du terrain cadastré TC42, rue de la Croix-Verte, à Sup Exam . Acquisition...
Titre :
Acquisition et cession foncière. - Cession d'une partie du terrain cadastré TC42, rue de la Croix-Verte, à Sup Exam . Acquisition du terrain cadastré AS267, 766 avenue de l'Abbé-Paul-Parguel, appartenant à M. BENOIT (AC 2001 N° 00021, 17 septembre 2002). Terrain cadastré LY246, avenue de Rome, servitudes de vue et de passage pour la Société Civile Immobilière La Colline (VE 2002 N° 00018, 5 décembre 2002). FD 270
Cote :
456 W 10
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2028
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Croix-Verte, rue de la, Abbé-Paul-Parguel, avenue, Euromédecine, zone d'aménagement concerté