Document d'archives : Zac du 11 Novembre : courriers préfectures - Hôtel de Ville, journaux la Marseillaise (1991), courriers du tribunal administratif...
Titre :
Zac du 11 Novembre : courriers préfectures - Hôtel de Ville, journaux la Marseillaise (1991), courriers du tribunal administratif concernant la Zac, état parcellaire, journaux Midi-Libre (1991), délibération du conseil municipal (1991), courriers, plans, arrêtés de décisions (1991).
Cote :
562 W 205
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable