Document d'archives : Famille de Salve-Bruneton, marchands de Nîmes

Contenu :

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Expéditions de pièces de procédures : arrêt du Parlement de Toulouse pour Jean de Salve-Bruneton contre Jossaud (1749) ; criée pour le montant de la condamnation contre Bruneton (1787) ; décret pour des terres en faveur de Pierre-Jean Thibaut, comme héritier de sa mère, née Salve-Bruneton (1789).

Cote :

1 J 1448

Observations :

Commentaire
Parchemin. 3 pièces

Type de document :

dossier de procédure

Archives départementales du Gard

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