Document d'archives : Projet de création d'une taxe départementale sur l'électricité, loi du 13 août 1926 : extrait des séances de la commission...

Titre :

Projet de création d'une taxe départementale sur l'électricité, loi du 13 août 1926 : extrait des séances de la commission départementale, tableau des syndicats intercommunaux, circulaires, arrêtés, carte départementale des réseaux de distribution de la France.

Cote :

8S/110

Inventaire d'archives :

8S. Mines et énergie

Où consulter le document :

Archives départementales de la Corrèze

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