Document d'archives : Projet de création d'une taxe départementale sur l'électricité, loi du 13 août 1926 : extrait des séances de la commission...
Titre :
Projet de création d'une taxe départementale sur l'électricité, loi du 13 août 1926 : extrait des séances de la commission départementale, tableau des syndicats intercommunaux, circulaires, arrêtés, carte départementale des réseaux de distribution de la France.
Cote :
8S/110