Document d'archives : Législation : déclaration du roi au sujet de nobilité des fonds (1684), explication des articles de la coutume qui regardent les...

Titre :

Législation : déclaration du roi au sujet de nobilité des fonds (1684), explication des articles de la coutume qui regardent les bastiments et les servitudes et rapports de jurés (ms.)

Cote :

1 J 684

Archives départementales du Gard

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