Document d'archives : Législation : déclaration du roi au sujet de nobilité des fonds (1684), explication des articles de la coutume qui regardent les...
Titre :
Législation : déclaration du roi au sujet de nobilité des fonds (1684), explication des articles de la coutume qui regardent les bastiments et les servitudes et rapports de jurés (ms.)
Cote :
1 J 684
Inventaire d'archives :
Pièces isolées et petits fonds d'origine privée (1069-2014) - 1 J