Document d'archives : Lettres patentes de Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, nommant Antoine Dunand substitut procureur des pauvres près la Cour...

Titre :

Lettres patentes de Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, nommant Antoine Dunand substitut procureur des pauvres près la Cour d'Appel de Savoie.

Cote :

1J 107

Informations sur l'acquisition :

Service versant : BUET (Mademoiselle)
Don de Mlle Buet, décembre 1965. ( Anc. J 183).

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Importance matérielle :
1 pièce.

Archives départementales de la Savoie

Liens