Document d'archives : Lettres patentes de Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, nommant Antoine Dunand substitut procureur des pauvres près la Cour...
Titre :
Lettres patentes de Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, nommant Antoine Dunand substitut procureur des pauvres près la Cour d'Appel de Savoie.
Cote :
1J 107
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service versant : BUET
(Mademoiselle)
Don de Mlle Buet, décembre 1965. ( Anc. J 183).
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce.