Document d'archives : Création d'un poste électrique à Arnay-le-Duc

Contenu :

Présentation du contenu
Enquête publique et enquête parcellaire conjointes : dossier d'enquête préalable, avis des services, désignation du commissaire-enquêteur, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, certificats d'affichage, avis et publications, rapport et avis du commissaire-enquêteur, registres d'enquêtes, arrêté préfectoral de DUP, arrêté préfectoral de cessibilité, ordonnance d'expropriation, arrêté d'autorisation d'exécution de travaux mémoires en défense, correspondances contentieux.

Cote :

2268 W 16

Ressources complémentaires :

Sources internes
2268 W 18

Observations :

Commentaire
Demande présentée par EDF.

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or

Archives départementales de Côte d'Or