Document d'archives : Dessèchement des marais des salins de Peccaïs, procès entre les propriétaires et le roi : factums imprimés

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Requête adressée au roi par les propriétaires (s. d.). Pièces justificatives : échange de terres, arrêt de l'intendant (1706). Requête des propriétaires en opposition à l'arrêt du conseil de (1741, 1742). Précis de l'état où se trouve l'affaire (1742). Avis des ingénieurs, avec en fin, l'avis du sieur Pitot (rapport manuscrit, 1742). Réponse à un écrit récent (1743). Mémoire pour les propriétaires contre le fernier général (1751). Adresse au roi par les propriétaires (1751). Mémoire pour les propriétaires servant de réponse à l'avis de l'inspecteur général du domaine (1756). Mémoire servant de réplique à la réponse de 1764 pour les propriétaires (1764). Réponse au mémoire signifié le 29 octobre 1764. Mémoire présenté aux Etats du Languedoc par le syndic des propriétaires (1767).

Cote :

1 J 1489

Type de document :

dossier de procédure

Archives départementales du Gard

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