Document d'archives : Expropriations pour l'acquisition de terrains, déclaration d'utilité publique, registres et dossiers d'enquêtes publiques et...
Titre :
Expropriations pour l'acquisition de terrains, déclaration d'utilité publique, registres et dossiers d'enquêtes publiques et parcellaires préalables : études d'impacts, notices explicatives, observations et conclusions du commissaire enquêteur, délibérations des conseils municipaux, certificats de publication et d'affichage, états et plans parcellaires, ordonnances d'expropriations, arrêtés préfectoraux et de cessibilités.
Cote :
3605 W 60 - 91
Inventaire d'archives :
Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3605W)