Document d'archives : Expropriations pour l'acquisition de terrains, déclaration d'utilité publique, registres et dossiers d'enquêtes publiques et...

Titre :

Expropriations pour l'acquisition de terrains, déclaration d'utilité publique, registres et dossiers d'enquêtes publiques et parcellaires préalables : études d'impacts, notices explicatives, observations et conclusions du commissaire enquêteur, délibérations des conseils municipaux, certificats de publication et d'affichage, états et plans parcellaires, ordonnances d'expropriations, arrêtés préfectoraux et de cessibilités.

Cote :

3605 W 60 - 91

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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