Document d'archives : Minutes. 1687, septembre
Contenu :
Informations complémentaires :
1687, septembre, bail DOMERGUE fermier général des gabelles. Procuration, pour la recette d'un grenier à sel de vente volontaire et pour la recette des cinq grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CXVII/616
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Antoine LEMOINE, juillet 1678 - 11 février 1728 (étude CXVII)