Document d'archives : Registre de délibérations du conseil municipal (avec table des matières).

Cote :

488 Edepot 17

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

SENONCOURT

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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