Document d'archives : Varia.

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Présentation du contenu
-Division, partage et département de la censive due au commandeur de La Garde-Roussillon par le village du Tillet, paroisse de Jabun (1697).
-Documents récapitulatifs pour la régie nationale de l'enregistrement, domaines et droits réunis, bureau de Salers :
  • Etat du produit des papiers timbrés dont la débite a été faite au bureau de Salers par le sieur Tabaries, chargé de cette distribution (janvier-mai 1793).
  • Etat du produit des impressions timbrées pour obtention de patentes dont la débite a été faite au bureau de Salers par le sieur Tabaries, chargé de cette distribution (janvier-mai 1793).
  • Etat du produit des droits d'enregistrement perçus au bureau de Salers (janvier-mars 1793).
  • Etat du produit des recettes faites au bureau de Salers pour le compte des bureaux de paix, municipalités, etc. (janvier-mars 1793).
  • Etat du produit des droits attribués aux conservateurs des hypothèques, et de ceux réservés sur les oppositions, main-levée et extraits d'icelles, perçus au bureau de Salers (janvier-mars 1793).
  • Etat des sommes provenant du sequestre des biens et revenus des Emigrés reçues au bureau de Salers (janvier-mars 1793).
  • Etat du produit des domaines corporels et incorporels et des rachats des droits ci-devant féodaux, perçus et recouvrés au bureau de Salers (janvier-mars 1793).
  • Etat de situation des tables alphabétiques et du sommier d'instruction (mai 1793).
- Exploit à comparaître devant le juge de paix du canton de La Roche-Canillac pour Jean Tabartes, cultivateur et maçon de Gros-Chastang, à la requête de Louis Barbie, afin que ce dernier soit payé pour son travail en tant que garçon journalier maçon lors de la construction de l'église de l'Hôpital, commune de Saint-Cirgues-de-Malbert (1836).
- Documents administratifs concernant la famille Delcouderc - Ribeyrolles, de Chalvignac : contrats d'assurance pour une maison et des bâtiments agricoles (1897-1907), publicité pour l'émission de 700 000 obligations communales du Crédit foncier de France (1942), laissez-passer pour un fût de vin (1952), amende des contributions directes pour non-déclaration de traitements (1956), facture Electricité de France (1963).
- Statuts des établissements Costes et Cie à Aurillac : exploitation, industrie et commerce des bois (1909).
- Fascicule "Théâtre pré-jaciste" : instructions pour jouer des adaptations des fables de La Fontaine. - Etoile d'Auvergne, Aurillac - Diocèse de Saint-Flour, J.A.C.F., janvier 1943, n° 94.

Cote :

1 J 1204

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Don Lionel Combes, 2017

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales du Cantal