Document d'archives : Passage de canalisation d'eau dans la forêt communale, renouvellement de concession : extrait du registre de délibérations...

Titre :

Passage de canalisation d'eau dans la forêt communale, renouvellement de concession : extrait du registre de délibérations communales, arrêté préfectoral, acte de concession.

Cote :

E DEPOT 312/3 N 1

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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