Document d'archives : Affaires jugées en . 1920-1921
Contenu :
1920
Castelnau-le-Lez : demande en paiement de travaux de réparation de la bascule.
Gigean : inexécution des travaux de distribution de l'énergie électrique.
Prades-le-Lez : comptabilité occulte d'un adjoint au maire.
Sète : demande à un professeur de céder son appartement ; dommages causés par la grue de la Chambre de commerce.
1921
Jacou : demande en paiement de travaux d'agrandissement.
Laroque, Saint-Bauzille-de-Putois : demande en relèvement des tarifs par le concessionnaire de la distribution d'énergie électrique (2 dossiers).
Lunel : demande en participation aux bénéfices de l'exploitation de la compagnie du gaz.
Mèze : demande d'indemnités suite à l'accident causé par le feu d'artifice.
Montpellier : accident causé par un véhicule suite au mauvais entretien des rails de la compagnie des tramways (4 affaires) ; pourvoi contre un arrêté préfectoral refusant l'installation d'une laiterie rue d'Oran ; dommages causés à un immeuble suite à l'élargissement d'une rue ; dommages causés à une propriété suite à l'affaissement d'un terrain ; dommages causés à un camion suite à l'effondrement de la chaussée.
Sète : réquisitoire d'une usine à gaz (2 dossiers) ; demande de dommages et intérêts pour privation d'eau dans un immeuble ; demande en paiement des travaux de réparation d'une sapine à plongeurs.
Cote :
5 K 322
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable