Document d'archives : Lettres patentes du roi Louis XIV qui prescrivent au Parlement de Paris d'homologuer un contrat d'union des créanciers de Charles...
Titre :
Lettres patentes du roi Louis XIV qui prescrivent au Parlement de Paris d'homologuer un contrat d'union des créanciers de Charles Chabod, marquis de Saint-Maurice.
Cote :
1J 157
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Archives
départementales de la Savoie
Don, s.d.
Conditions d'accès :
NC État matériel
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce parchemin.