Document d'archives : Recueil de titres imprimés concernant les droits et règlements de la ville de Pont-de-Vaux
Contenu :
<p>A noter un arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 22 juin 1779 portant fixation du tarif des droits à percevoir sur le canal, 1783.</p>
Cote :
200 J 163