Document d'archives : Recueil de titres imprimés concernant les droits et règlements de la ville de Pont-de-Vaux

Contenu :

<p>A noter un arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 22 juin 1779 portant fixation du tarif des droits à percevoir sur le canal, 1783.</p>

Cote :

200 J 163

Inventaire d'archives :

Petits fonds et pièces isolées

Archives départementales de l'Ain

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