Document d'archives : 61 à 63. — Trois petits billets en forme de défaut contre les Consuls de Mompellier, qui avoient appelé de la sentence du...
Titre :
61 à 63. — Trois petits billets en forme de défaut contre les Consuls de Mompellier, qui avoient appelé de la sentence du Sénéchal de Beaucaire au Roy pour gagner temps et n'avoient pas poursuivi l'appel dans le temps. — Cotté n° xiij.
Cote :
Louvet 62