- Syndicat intercommunal scolaire de Vallouise : création en sommeil depuis 1987. - Syndicat intercommunal Drac-Souloise : travaux d'exploitation et de mise en valeur des produits forestiers. - Syndicat mixte Danse, musique : création, délibération, courrier divers, délibération du Conseil général, convention, acquisition de compétence. - Syndicat intercommunal d'électrification du Dévoluy : création.

1366 W 38

Bordereau de versement du bureau des relations avec les collectivités locales de la Préfecture des Hautes-Alpes