Document d'archives : Expulsions domiciliaires.
Cote :
1220 W 49
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement du bureau du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
1220 W 49
Bordereau de versement du bureau du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes