Document d'archives : . 1841
Cote :
5 K 179
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre
Registre: Registre
5 K 179
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture