Document d'archives : Distribution d'eau, gaz, électricité, Palaiseau à Triel...

Titre :

Distribution d'eau, gaz, électricité, Palaiseau à Triel

Contenu :

  • Demande en indemnité pour préjudice causé par suite de concession d'éclairage : Société "pour l'éclairage des villes" contre la Commune de Palaiseau, dossier n°18, 1912-1913
  • Demande en indemnité pour travaux non faits : Commune de Palaiseau contre la Faillite BOITAL-BING, dossier n°19, 1875
  • Demande en exécution de travaux de prolongation de conduites de gaz : Commune de Persan contre la Société GOFFINON, dossier n°20, 1892
  • Demande en exécution de travaux et fourniture d'appareil à gaz : Commune de Saint-Leu-Taverny contre la Société GEORGI, dossier n°28, 1893-1894
  • Demande en interprétation d'un cahier des charges concernant l'éclairage : Commune de Plessis-Trevise contre la Compagnie départementale des eaux et services municipaux, dossier n°21, 1911
  • Demande d'interprétation d'un traité relatif à la concession de l'éclairage : Commune de Rambouillet contre EICHELBRENNER (ingénieur civil), dossier n°24, (plan), 1912-1914
  • Demande d'interprétation d'un traité entre la compagnie " l'union des gaz "et la ville : MOUNIER-DUCASTEL (propriétaire) contre la Compagnie l'Union du gaz, dossier n°25, 1904-1905
  • Demande d'interprétation d'un traité pour concession de gaz dans la ville : MALLAPERT contre la Compagnie l'union des gaz, dossier n°26, 1910-1912
  • Demande de constat de la mauvaise qualité du gaz : Commune de Poissy contre la Société FOUCART et compagnie, dossier n°22, 1912-1915
  • Demande d'annulation de traité : Commune de Le Port-Marly contre la Société générale du gaz de Paris, dossier n°23, 1899-1901
  • Demande en indemnité pour non respect du traité passé entre la Compagnie d'éclairage et la ville : Compagnie parisienne d'éclairage contre la Commune de Saint-Cloud, dossier n°27, 1900-1903
  • Demande en indemnité pour inexécution des conditions du marché : Commune de Triel contre MALLET (concessionnaire de la distribution du gaz), dossier n°63, 1907-1909

Cote :

5 K 137

Où consulter le document :

Archives départementales des Yvelines