Document d'archives : Volume n° 981

Contenu :

Contient aussi, en date du 13 août 1954, le procès verbal de remembrement de Jouy avec extensions sur Villegardin, Villebon (Seine-et-Marne) et Bazoches-sur-le-Betz (Loiret), et celui de Fontaine-la-Gaillarde avec extension sur Saligny.

Cote :

4 Q 4 4246

Informations sur l'acquisition :

2015-06-11versement numérovia reprise-10000Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)

Description physique :

Les feuillets séparés ont été réunis au volume dont ils provenaient.
Registre
Registre: Oui
Importance matérielle :
0.04

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