Document d'archives : Fonds de solidarité des Anciens combattants : règles d'attribution de l'allocation différentielle et de l'allocation de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Fonds de solidarité des Anciens combattants : règles d'attribution de l'allocation différentielle et de l'allocation de préparation à la retraite. Préparation de l'arrêté du 13 mars 1987. DOSSIER (NOTE, PROJET D'ARRETE, DOCUMENT DE TRAVAIL)