Document d'archives : Dossier sur le traité de la Soulte ou traité de 50 ans avec le crédit foncier de France lors de la conversion des rentes en 1862,...
Titre :
Dossier sur le traité de la Soulte ou traité de 50 ans avec le crédit foncier de France lors de la conversion des rentes en 1862, de 1862 à 1912 : notes, reçus, quittances d'annuités, bordereaux d'inscription des rentes, lettres envoyées par le crédit foncier, conversion de la rente, enveloppe (1862-1885).
Inventaire d'archives :
Conditions d'utilisation :
Conditions spécifiques d'utilisation
Description physique :
37 X 23 cm ; 32 document(s) ; image/jpeg