Document d'archives : Déclarations des valeurs des offices

Cote :

1 B 43

Inventaire d'archives :

Baillage-présidial de Bourg

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui

Observations :

Ces déclarations ont été faites en exécution de l'édit de février 1771. Elles concernent les hommes de justices (procureurs, huissiers), mais aussi les notaires. Elles sont faites sur des feuilles séparées.

Archives départementales de l'Ain

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