Document d'archives : Annulation d'un jugement rendu par le tribunal criminel de l'Aveyron condamnant Antoine Gaston, Marie et Elisabeth Firminhac...
Titre :
Annulation d'un jugement rendu par le tribunal criminel de l'Aveyron condamnant Antoine Gaston, Marie et Elisabeth Firminhac d'Entraygues pour recel des meubles de l'émigré Montvalat.
Cote :
L 1551
Inventaire d'archives :
Personnes :
Firminhac, Elisabeth, Firminhac, Marie, Gaston, Antoine, Montvalat
Thèmes :
Appel (procédure), Cassation, Emigrés, Recel, Tribunal de cassation, Vol