Châtenoy-le-Royal, ligne à 2 circuits 63 KV de raccordement du poste à la ligne Chalon-Henri-Paul sur la commune de Châtenoy-le-Royal (1988-1989). Enquêtes relatives à l'établissement de servitudes sur les communes d'Ameugny (1993-1994), Bonnay (1992-1993), Château (1991-1992), Cortambert (1990), Givry (1991), Romenay (1989-1990), Tramayes (1995), Vinzelles (1995-1996) (1989-1996). Distribution publique d'énergie électrique, déclaration d'utilité publique (DUP) des lignes à incorporer dans la concession du réseau, travaux de remplacement de dérivation, de création et restructuration du départ de Charbonnat (1991-1992), Jalogny (1991-1992), La Comelle et Saint-Didier-sur-Arroux (1991-1992), Romenay (1992-1993), Saint-Maurice-des-Couches (1992), Saint-Romain-sous-Versigny (1992), Torpes et reprises de Saint-Germain-du-Bois et Serley (1993), Bantanges (1991-1992), Saint-Symphorien-des-Bois - Dyo (1991), Roussillon-en-Morvan (1990-1991), La Grande-Verrière (1990-1991), Saint-Martin-du-Mont et Le Fay (1991), Dommartin-les-Cuiseaux (1991), Montpont et Ménétreuil (1991) ; travaux de construction, réfection, remplacement, dissimulation des lignes, Chalon CRTT - Saint-Désert (1991), la grappe de Sainte-Croix (1991), la grappe de Beaurepaire et dérivation Bois-Saint-Maurice (Le Fay) (1991), MT-Louhans - Montpont-en-Bresse (1991), Givry (1991) (1990-1993).

3605 W 25

Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3605W)