Document d'archives : FD 248 : Cession foncière, bail emphytéotique. - Cession du lot N° 2 du terrain cadastré BZ307 à la société SCI Florian ;...

Titre :

FD 248 : Cession foncière, bail emphytéotique. - Cession du lot N° 2 du terrain cadastré BZ307 à la société SCI Florian ; immeubles 7, 9, 11 boulevard Pasteur, bail emphytéotique avec l'Union Compagnonnique des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis (VE 1996 N° 00008, bail du 30.01.1980 au 31.12.2029) (1996). Cession de l'immeuble 7, rue du Plan-de l'Olivier , cadastré HP210, à l' Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier, rétrocession PACT du Département de l'Hérault (1996).

Cote :

412 W 14

Inventaire d'archives :

412W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2022

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • FD 248 : Cession foncière, bail emphytéotique. - Cession du lot N° 2 du terrain cadastré BZ307 à la société SCI Florian ; immeubles 7, 9, 11 boulevard Pasteur, bail emphytéotique avec l'Union Compagnonnique des Compagnons du Tour...

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