Document d'archives : « Mémoire sur les domaines congéables usités dans le finisterre, les côtes du nord et le Morbihan à l'effet de faire revoquer par...
Titre :
« Mémoire sur les domaines congéables usités dans le finisterre, les côtes du nord et le Morbihan à l'effet de faire revoquer par une loi, celle du 6 aout 1791 articles onze et 23. Par Mr Miorcec de Kerdanet, ancien avocat et député ». « Question au sujet des baillées demandées à des seigneurs (cas de conscience) ».
Cote :
46
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 cahiers de 8 feuillets chacun.
Personnes :
Thèmes :
Archives privées, Autres catégories, domaine congéable, parlementaire, élu
Type de document :
Document d'archives, archives privées, document, ensemble, texte juridique