Document d'archives : « Mémoire sur les domaines congéables usités dans le finisterre, les côtes du nord et le Morbihan à l'effet de faire revoquer par...

Titre :

« Mémoire sur les domaines congéables usités dans le finisterre, les côtes du nord et le Morbihan à l'effet de faire revoquer par une loi, celle du 6 aout 1791 articles onze et 23. Par Mr Miorcec de Kerdanet, ancien avocat et député ». « Question au sujet des baillées demandées à des seigneurs (cas de conscience) ».

Cote :

46

Inventaire d'archives :

Pièces isolées et petits fonds (1 J)

Description physique :

Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 cahiers de 8 feuillets chacun.

Archives départementales du Finistère
    • « Mémoire sur les domaines congéables usités dans le finisterre, les côtes du nord et le Morbihan à l'effet de faire revoquer par une loi, celle du 6 aout 1791 articles onze et 23. Par Mr Miorcec de Kerdanet, ancien avocat et...

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