Document d'archives : Type de délit : coups et blessures avec couteau. Résumé de l'affaire : Dispute entre un créancier et son débiteur qui tourne mal

Contenu :

Nom (accusé, détenu) : BAILLARD Michel, fils de feu Guillaume, profession : laboureur, agé(e) de 35 ans, originaire de Collonge - Vetraz, habitant(e) de Collonge - Vetraz ; remarque : D'abord contumace, puis arrêté en octobre 1787, muni d'une lettre de grâce qui n'avait pas encore été enregistrée par le Sénat - blessé d'un coup de couteau. Arrêt du Sénat : galères 3 ans.
Nom (victime) : DUMONT Claude, fils de feu Cler, originaire de Collonge - Vetraz, habitant(e) de Collonge - Vetraz.

Cote :

2B 10919

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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