Document d'archives : Déchéances d'élus municipaux communistes suite à la loi du 20 janvier . 1940
Contenu :
Requête du Préfet auprès du Conseil de Préfecture interdépartemental en vue de la constatation de la déchéance de plein droit du mandat d'un élu communal.
Cote :
5 K 454
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable