Document d'archives : Déchéances d'élus municipaux communistes suite à la loi du 20 janvier 1940. 1940

Contenu :

Requête du Préfet auprès du Conseil de Préfecture interdépartemental en vue de la constatation de la déchéance de plein droit du mandat d'un élu communal.

Cote :

5 K 454

Conditions d'accès :

Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault

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