Document d'archives : Dossier administratif.

Contenu :

Arrêtés, délibérations de la commission communale et départementale, registre des réclamations, marché avec le géomètre, correspondance.

Cote :

1322 W 80

Informations sur le producteur :

Service aménagement de l'espace rural

Informations sur l'acquisition :

1995-07-11 versement numéro via 94160 Service aménagement de l'espace rural

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Où consulter le document :

Archives départementales du Morbihan

Liens