Document d'archives : Procédure judiciaire relative à un mur séparant une cour d'un jardin, au bourg neuf de Quimperlé.
Contenu :
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Acte sous seing-privé passé entre Jean-Louis Le Cocq et mademoiselle de Quellenec (1759, 14 mai), assignation devant le tribunal de Quimperlé adressée par les héritiers Le Cocq à madame veuve Guyot, qui n'a pas respecté l'interdiction de surélever le mur (1818, 26 juin).
Cote :
521
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Accès libre.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction soumise à l'autorisation des Archives départementales.
Description physique :
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Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 pièce.