Document d'archives : Communes de Clichy à Crosne
Contenu :
- Demande de résiliation d'adjudication de travaux pour construction d'un bureau de poste et demande en indemnité : Commune de Clichy-sous-Bois contre BELLETTRE (entrepreneur), dossier n°2928, (plans), 1911-1913
- Réclamation sur le règlement de travaux d'égoût pour la ville de Corbeil : LEGROS (entrepreneur de travaux) contre la Commune de Corbeil, dossier n°101, 1912-1913
- Opposition à un arrêté fixant le prix de la journée à l'hôpital : Hôpital de CORBEIL contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°3710, 1913-1919
- Demande en règlement des sommes dûes pour travaux exécutés dans la construction du tribunal civil : LECOSSE (entrepreneur) contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°12337, 1888-1893
- Demande en règlement de travaux fait à l'hôtel de ville : PRADEAU (entrepreneur) contre la Ville de CORBEIL, dossier n°1355, 1906-1909
- Demande en indemnités pour préjudices causés à des propriétés par suite de la création d'un égout : VERDAGE, LUCHE et MAREY contre la Ville de CORBEIL, dossier n°5424, (plans), 1895-1897
- Demande en dommages et intérêts pour préjudice causé à une pièce de terre suite à une rupture de digue d'un réservouir communal : LEMOINE (propriétaire) contre la Commune de Cormeilles-en-Parisis, dossier n°3188, 1913-1917
- Demande en règlement de mémoires pour travaux de canalisation : LEGRAND (entrepreneur) contre la Commune de Cormeilles-en-Parisis, dossier n°258, 1912
- Demande en exécution du legs de Mr. D'ALIGRE et en restitution : LACOMBE (curé) contre la Commune de Croissy, dossier n°185, 1877
- Demande en règlement de mémoires dans la construction du groupe scolaire : DANREE (entrepreneur) contre la Commune de Crosne, dossier n°2346, 1908-1910
- Demande en dommages et intérêts pour préjudices causés à des maisons par l'installation du tout à l'égoût : LUCHE et VERDAGE contre la Ville de CORBEIL, dossier n°64, 1895-1897
Cote :
5 K 180