Document d'archives : Comptabilité du Sénat : Frais de fonctionnement, amendes, régales, bougies, etc. (1565-1813), Parcelles des dépens (1612-1729)....
Titre :
Comptabilité du Sénat : Frais de fonctionnement, amendes, régales, bougies, etc. (1565-1813), Parcelles des dépens (1612-1729). 2B 4000 à 4217.
Contenu :
12°) Comptabilité
La comptabilité du Sénat est une source qui ne doit pas être négligée puisque le travail judiciaire occasionne maintes dépenses, qui apportent bien des renseignements. C'est ainsi que les registres des droits du sceau qui s'apposait sur les expéditions d'arrêts et sur les lettres d'approbation à des fonctions judiciaires (1739-1793), mentionnent la date des arrêts, les noms des parties ou ceux du personnel judiciaire nouvellement nommé ; les registres des amendes donnent le montant de chaque amende perçue par le greffier, avec la date de l'arrêt et le nom de la personne condamnée. Les comptes des régales et des bougies font connaître, ainsi que les comptes des gages, tout le personnel judiciaire à la date de ces comptes : les sénateurs et les gens de justice, qui leur servent d'auxiliaires. Les registres des épices indiquent la date des arrêts, les noms des parties et des juges, qui ont reçu des épices et le montant de celles-ci. Les frais de justice criminelle donnent sans entrer dans de plus amples précisions, l'état de ces diverses recettes.
Les parcelles de dépens forment, avec des lacunes, une longue suite chronologique de 1612 à 1729. Ces documents reproduisent l'énumération par les soins du demandeur de tous les dépens auxquels son adversaire était condamné et la demande que le condamné soit obligé à régler ces dépens.
Cote :
2B 4000-4220
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Sénat de Savoie
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Sénat de Savoie.
Versement
Description :
Mise en forme :
Répertoire
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
221 articles