Document d'archives : Prieurés de Grézin et du Broc.

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Procès. – 1 et 2. Arrêt par défaut de la Chambre des requêtes du parlement de Paris condamnant les tuteurs des enfants de feu Robert Guilleret à payer à La Chaise-Dieu la dîme d'une vigne sise dans les appartenances du prieuré de Grézin (3 août-24 octobre 1481). – 3. Désignation d'arbitres à l'effet de régler amiablement l'instance introduite par un fermier du prieuré de Grézin contre l'abbaye de La Chaise-Dieu dans le but d'obtenir une diminution de son prix de ferme en raison des troubles apportés à la jouissance de son bail par les troupes royales qui assiégeaient la ville d'Issoire (5 juillet 1578). – 4-18. Sommations extrajudiciaires contre divers qui se refusaient de payer la dîme aux prieurs de Grézin. Parmi les débiteurs : Jacques Fabre, consul du Broc (1677), Benoit Thiozon, bourgeois du Broc (1734), etc. (1602-1737). – 19-23 Sentence du sénéchal d'Auvergne, confirmée par arrêt du parlement de Paris, qui condamne François et Abraham Floreau, seigneurs de Lavords, à payer à l'abbaye de La Chaise-Dieu la dîme de leur domaine sis audit Lavords (16 mars 1613-31 mars 1618). A cette sentence est annexée une sommation contre M. de La Boulaye en payement de la dîme du domaine (20 avril 1735). – 24. Sommation extrajudiciaire de François Toumazet, prieur de Grézin, aux chanoines du Broc pour les obliger à desservir la chapelle de Grézin conformément aux stipulations d'un engagement du 17 octobre 1624 (3 juillet 1630). – 23-27. Sentence par défaut de la sénéchaussée d'Auvergne attribuant le droit de dîme du terroir de La Pissingerie, paroisse du Broc, à l'abbaye de La Chaise-Dieu, à l'exclusion de la Confrérie du Saint-Esprit dudit lieu du Broc (4 septembre 1658). – 28 39. Sentences du sénéchal d'Auvergne condamnant divers bientenants de Grézin à payer la dîme à l'abbaye de La Chaise-Dieu (4 septembre 1658-18 juillet 1735). – 40. Sentence arbitrale portant répartition de la somme de 314 livres, montant de la portion congrue du curé du Broc, entre les codécimateurs de cette paroisse. L'abbaye de La Chaise-Dieu devra payer 273 livres 15 sous, le prieur de Sainte-Agnès, 15 livres 3 sous, le commandeur de Chauliat, 5 livres 16 sous, les chanoines du Broc, 14 livres, l'abbaye de Saint-Austremoine d'Issoire, 9 livres 6 sous, et le prieur de Paix, 6 livres (7 juillet 1671). – 41-55. Jugement par défaut du sénéchal d'Auvergne homologuant la sentence arbitrale précitée et acquiescement des parties (26 mai-4 septembre 1677). – 56-72. Consultations juridiques relatives aux dîmes et censives du prieuré de Grézin (XVIIe-XVIIIe siècles). – 73-75. Sentence du grand sénéchal d'Auvergne condamnant Henri de Vogüé, commandeur de Chauliat, à payer une somme de 7 livres, 14 sous et 8 deniers pour sa part de la portion congrue du curé du Broc (4 juin 1732). – 76-101. Pièces du procès intenté par le prieur de Grézin contre Maurin Fournier, curé de Gignat, en paiement de 3 cartons de froment de censives assises sur une vigne du terroir de Chaumel ou Fongautein (1737-1742). – 102. Abandon par l'abbaye de La Chaise-Dieu de son instance contre Guillaume Boit, du Broc, en paiement de dîmes moyennant une redevance annuelle de 50 sous pendant 6 ans (27 juin 1741). – 103-115. Sentences de l'élection d'Issoire ordonnant la radiation des cotes imposées aux prieurés de Grézin et du Broc et interdisant aux consuls de cette dernière localité d'inscrire sur les rôles lesdits prieurés (23 septembre 1774-11 septembre 1778). – 116-126. Jugement du sénéchal d'Auvergne interdisant à Pierre-Gabriel Topin, procureur d'office de la justice du Broc, de se livrer à de nouvelles violences contre le berger du troupeau de moutons appartenant au prieur de Grézin sous peine de poursuites, et le condamnant aux dépens de l'instance formée contre lui par l'abbaye de La Chaise-Dieu (6 septembre 1775).

Cote :

1 H 54

Inventaire d'archives :

Ordres réguliers et militaires

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 13 pièces, parchemin ; 111 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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