Document d'archives : Interprétation de la circulaire du garde des Sceaux du 3 novembre 1937 relative aux conditions de dispenses de candidats à...

Titre :

Interprétation de la circulaire du garde des Sceaux du 3 novembre 1937 relative aux conditions de dispenses de candidats à l'examen de commissaire aux comptes par les commissions d'inscription des cours d'appel.

Contenu :

Correspondances et listes de candidats.

Cote :

dossier 2

Archives nationales

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