Document d'archives : Extrait de décision rendue par le conseil de préfecture relative à la contribution personnelle mobilière, avis de dégrèvement sur...
Titre :
Extrait de décision rendue par le conseil de préfecture relative à la contribution personnelle mobilière, avis de dégrèvement sur contribution (1875).
Inventaire d'archives :
Conditions d'utilisation :
Conditions spécifiques d'utilisation
Description physique :
22 X 18 cm ; 1 document(s) ; image/jpeg